— Informations légales

Mentions légales.

Informations relatives à l'éditeur du site adequationimmo.fr, à son hébergement et aux dispositions juridiques applicables.

Éditeur du site

Le site adequationimmo.fr est édité par la société Adéquation Immobilier, agence immobilière indépendante.

Dénomination sociale
Adéquation Immobilier
Forme juridique
SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social
20 Quai des Pêcheurs, 67000 Strasbourg
SIREN
932 703 671
SIRET (siège)
932 703 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40 932 703 671
Code NAF / APE
68.31Z — Agences immobilières
Date de création
5 septembre 2024
Directeur de la publication
François Delava, Président

Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc.

Société
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site adequationimmo.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, des contenus du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) est soumise à l'accord préalable et exprès d'Adéquation Immobilier. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est en outre strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Adéquation Immobilier » ainsi que son logo sans l'accord écrit et préalable de la société.

Responsabilité éditoriale

Les éditeurs du site s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour. Ils ne sauraient toutefois être tenus responsables des erreurs, omissions ou problèmes techniques rencontrés sur le site.

Adéquation Immobilier décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations présentes sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Données personnelles

Les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu du RGPD, sont décrits en détail dans notre politique de gestion des données personnelles.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.